Assurer une salle des fêtes (mariage, anniversaire)

Vous organisez un mariage, un baptême, un anniversaire ou juste un fête et vous louez une salle des fêtes. Vérifiez auprès de votre assureur s’il vous accorde une garantie via votre assurance habitation car elle n’est pas systématique.

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Assurer sa location de vacances

Vous louez un appartement, une maison, un mobil home, un gîte pour vos vacances ou pour un week-end ?
Avez vous pensé à l’assurance ?

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Résiliation assurance habitation

L’assurance habitation peut être résiliée tant par l’assuré que par l’assureur, à échéance du contrat ou en cours de contrat selon certaines conditions.

Résiliation de l’assurance habitation par l’assuré

Les conditions de résiliation varient selon si l’assuré résilie son assurance à l’échéance principale du contrat ou en cours de contrat.

Résiliation à l’échéance du contrat selon la loi Châtel

La loi Châtel entrée en vigueur le 1er aout 2005 a modifié le Code des Assurances avec l’article L113-15-1 qui améliore les conditions de résiliation des assurés.

Ainsi cette loi supprime la tacite reconduction des contrats d’assurance tels que l’assurance habitation et oblige l’assureur à rappeler aux assurés leur date limite de résiliation du contrat en même temps que leur avis d’échéance.

La date limite de résiliation respecte un délai de préavis étant noté dans le contrat, avec généralement une durée de 2 mois. En savoir plus »

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